Dépôt à neige à La Malbaie, Projet remis aux calendes grecques!

 

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En janvier dernier, la maire Michel Couturier avançait dans les médias, que le plan élaboré par l’ancien conseil – et visant l’aménagement d’un dépôt à neige sur le terrain situé au sud-ouest de La Malbaie  –  a été abandonné en raison de l’impossibilité d’obtenir un certificat d’autorisation (CA) du ministère de l’Environnement. Après vérification auprès de celui-ci, et contrairement à ce que laissait croire le maire Couturier, le MDDELCC  n’a pas refusé la délivrance du certificat, pour la simple raison que la Ville n’a jamais déposé de dossier.

Rappelons que le conseil a adopté, à la séance du 10 novembre 2014, la résolution autorisant le consultant externe, embauché en juillet 2014, à signer et déposer la demande visant l’obtention du CA laissant croire ainsi aux citoyens que la démarche suivait son cours.

Normalement, il est d’usage, une fois le dossier déposé, de débuter officiellement son traitement,  de manière à satisfaire aux exigences du ministère et aux objectifs, tout à fait louables, que le MDDELCC vise en matière de protection de l’environnement.

Il n’est pas rare non plus que ces échanges s’étalent sur quelques années, voire un an ou deux, parfois plus, mais qu’au terme de l’exercice la conclusion qui en ressort est souvent une décision favorable pour le demandeur du projet qui apporte les adaptations nécessaires. À titre d’exemple,  les travaux visant la stabilisation d’un tronçon du chemin Mailloux et ceux de réfection du chemin de la Vallée ont requis quelques années de discussions avant qu’on assiste à leur achèvement. Pourquoi en aurait-il été autrement pour le dépôt à neige sur le boulevard de Comporté?

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Vu aérienne du tronçon du Chemin Mailloux pour lequel d’une demande de CA a été déposée afin de permettre la réalisation des travaux.

À défaut de procéder selon cette logique et déposer la demande de CA, le maire Couturier a préféré spéculer, plutôt que de se baser, sur une décision qui appartient, non pas à lui, mais aux experts du ministère.

Comme dit l’expression « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage »

Il était beaucoup plus facile pour le maire Couturier, de faire avorter le projet, en affligeant au terrain visé, les sept plaies d’Égypte, et en identifiant le MDDELCC, comme bouc émissaire. Pourtant l’étude du dossier qui a mené à la promesse d’achat du terrain, en septembre 2013, a été faite selon les règles de l’art, par un professionnel compétent, à l’emploi de la Ville, et membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Bien que le terrain  pouvait présenter certaines contraintes, il n’y a pas de terrain parfait, elles n’étaient pas d’ampleur à compromettre la réalisation du projet, sur un terrain d’une superficie totale de 116 000 m2. Et pour cause,  les espaces nécessaires aux aménagements n’étaient pas situés dans les zones limitatives et permettaient, plus précisément, l’aménagement d’un dépôt à neige, avec zones distinctes, de vidange et de stockage de la neige et bassin de décantation, afin de répondre aux préoccupations environnementales.

Un terrain, plusieurs fonctions

Le terrain prévoyait également des espaces pour la construction d’un entrepôt, qui aurait pu bénéficier de subventions identifiées, de près de 70 %  du coût requis pour ces travaux. Mais il est vrai que maintenant, l’administration Couturier est plus encline à retourner les subventions, déjà dans les coffres de la Ville, que d’aller en chercher de nouvelles.

Le terrain comptait aussi répondre à la relocation de l’écocentre de la Seigneurie. Dès lors, situé au cœur des zones urbanisées et industrielles, le terrain du boulevard de Comporté aurait pu ainsi engendrer des revenus substantiels à la Ville, en raison de sa situation avantageuse, comparativement à celle de l’écocentre régional de Snigole, localisé en secteur plus éloigné.

Des problèmes de longue date qui aurait pu enfin se résoudre

Au plan de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, l’acquisition du terrain du sud-ouest apportait enfin la réponse tant attendue, aux problématiques de détérioration de la qualité de vie des citoyens du secteur de la Seigneurie, étant donné l’incompatibilité évidente qui existe entre, zones résidentielles existantes et activités liées à un dépôt à neige.

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Sur cette vue aérienne du secteur de la Seigneurie on aperçoit le dépôt à neige situé à côté des zones résidentielles qui en assure l’accès.

Cliquez sur ce lien pour voir apparaître, le secteur sur google map

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 L’autre avantage obtenu consistait à détourner l’imposant trafic de camions lourds circulant sur le boulevard Kane, ce qui aurait permis de prolonger la durée de vie des infrastructures fraîchement aménagées, à l’été 2013, et qui ont nécessité des investissements de près de 3  M $.

Une option gagnante au plan financier

Au plan de la gestion, le terrain du sud-ouest permettait également d’accroître la rapidité du travail par le dégagement des artères commerciales, principalement au centre-ville, localisé à 3 km du site. Les voyages aller-retour s’en trouvaient  réduits,  pour près de la moitié du temps, actuellement requis, pour le déneigement.

Du même coup, les frais liés à l’essence et à  l’entretien des camions, en étaient diminués, en raison de la distance moindre et de la topographie environnante moins exigeante, sans compter le gain au plan environnemental, par la diminution des gaz à effet de serre. La sécurité des citoyens aussi s’en trouvait améliorée, par l’utilisation de la route 138, voie de circulation plus rapide et plus sécuritaire, et entretenue par le ministère des Transports du Québec (MTQ).

Au plan budgétaire, les gains étaient intéressants également. Les négociations visant cette acquisition ont permis d’obtenir une promesse d’achat pour ce terrain, à 10 fois moins cher le m2, que le prix moyen calculé à partir des transactions effectuées dans ce secteur, au cours des sept dernières années. À titre d’exemple de ces transactions, la MRC a fait l’acquisition d’un terrain dont le prix de revient est 6 fois plus élevé, le m2, que celui obtenu par la Ville « et ce» pour la même année, soit 2013.

Prendre les citoyens pour des valises

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En somme, malgré tous ces avantages, le maire Couturier a choisi délibérément ne pas déposer de demande visant l’obtention du CA, tout en laissant croire le contraire aux citoyens. Il a préféré spéculer sur un refus potentiel du MDDELCC et annuler la promesse d’achat, votée à l’unanimité, en septembre 2013, bien que les exigences, pour permettre une telle annulation, requéraient ce refus.

Il s’est contenté de s’appuyer sur un rapport d’un consultant externe pour annuler la transaction. Ce même consultant externe dont les travaux requéraient obligatoirement la surveillance de l’ingénieur de la Ville, comme en fait foi la résolution visant l’adjudication de son contrat. Un rapport qui n’a pu faire l’objet pourtant de cette surveillance puisqu’il a été présenté au conseil, en début novembre, soit un mois après que l’ingénieur eut quitté ses fonctions à la Ville. Comment ne pas s’interroger aussi sur les conclusions de ce rapport, dont le contenu était assez « concluant » pour permettre au conseil d’annuler l’offre d’achat, mais pas assez convainquant, pour dissuader ce même conseil d’adopter,  une semaine après la présentation du rapport,  la résolution autorisant la signature de la demande de CA, auprès du MDDELLC.

Un projet exclu des priorités de la Ville

À la lumière de ces informations, tout laisse croire que  le maire Couturier n’a jamais eu l’intention de procéder à la relocalisation du dépôt à neige. (Voir autre texte sur la piste cyclable)

Rappelons que dès le début de son mandat, et contrairement à ce qu’il avance aujourd’hui, le maire Couturier avait déclaré aux médias : que le projet suivait son cours et  que les autorisations nécessaires pour le terrain acquis sur le boulevard de Comporté ont été obtenues du ministère de l’Environnement.

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Cette déclaration faisait suite à son premier exercice budgétaire. Du même souffle, le maire Couturier avançait l’excuse de reporter les investissements de 150 000 $, nécessaires aux aménagements, à l’année 2015, puisqu’il attendait que le MTQ officialise l’accès à la route 138. Cette demande relève pourtant  d’avantage d’une formalité que d’un véritable frein. D’ailleurs, l’accès a été obtenu quelques mois plus tard. Une fois cette formalité obtenue du MTQ, voilà qu’aujourd’hui, le maire Couturier avance que c’est le ministère de l’Environnement qui fait défaut, bien que celui-ci n’ait jamais refusé de délivrer le CA puisque la demande n’a jamais été soumise par la Ville.

Le tisserand Couturier

Tout compte fait, quand on y regarde de plus près, les déclarations du maire de La Malbaie, sont cousues de fil blanc. Après tout, la véritable intention du tisserand Couturier n’est-elle pas inscrite dans l’œuvre de son second exercice budgétaire adopté en décembre dernier?

À la lecture des documents on constate assez facilement que le projet de relocalisation du dépôt à neige y fait cruellement défaut puisqu’il n’apparaît plus à l’agenda de la Ville pour les trois prochaines années,  en d’autres termes,  jusqu’à  la fin du mandat du présent conseil. Et comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, l’annulation de la transaction a permis de libérer  les 450 000 $, réservés jusque là, pour l’acquisition du terrain. Dorénavant, le conseil peut donc en disposer pour d’autres projets. Ce qui, vous en conviendrez, est loin d’être rassurant pour ceux qui fondaient des espoirs  de voir enfin disparaître le dépôt à neige  de leur quartier résidentiel. Un projet pourtant axé sur le service au citoyen et que le maire Couturier a renvoyé aux calendes grecques.

Relocalisation du dépôt à neige de La Malbaie
Chronologie des événements

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Septembre 2013
Adoption d’une résolution visant une promesse d’achat pour le terrain de 116 000m2 situé sur le boulevard de Comporté. Cette acquisition s’inscrit dans le projet de relocalisation du dépôt à neige et de l’écocentre du secteur de la Seigneurie.
Réservation d’un montant de 450 000 $ pour permettre cette acquisition;
Novembre 2013
Entrée en fonction de l’administration Couturier.
Décembre 2013                      Premier exercice budgétaire :
Report du projet en 2015. Le maire Couturier avance comme prétexte qu’on attend l’autorisation d’accès sur la route 138 de la part du MTQ. Cette autorisation sera obtenue quelques mois plus tard.
Le maire Couturier ajoute du même souffle aux médias qu’il détient toutes les autorisations du ministère de l’Environnement pour le projet.
Juillet 2014
Embauche d’un consultant externe dont le mandat porte sur la demande de CA visant la relocalisation du dépôt à neige. Ses travaux doivent obligatoirement être supervisés par l’ingénieur de la Ville.
Début octobre 2014
Un mois avant la présentation d‘un rapport du consultant, l’ingénieur n’est plus à l’emploi de la Ville.
3  Novembre 2014
Présentation, au conseil, d’un rapport préparé par le consultant qui n’a pas été supervisé par l’ingénieur de la Ville contrairement à ce que prévoyait la résolution visant l’adjudication de son contrat.
10 novembre 2014
Adoption de la résolution pour autoriser la signature de la demande de CA auprès du MDEELCC.
Décembre 2014                        Second exercice budgétaire :
Le projet ne fait plus partie des priorités de la Ville de La Malbaie et est retiré de la programmation jusqu’en 2017 inclusivement ce qui veut dire, jusqu‘à la fin du mandat du présent conseil.
Par conséquent, le montant de 150 000 $ nécessaire aux aménagements du site n’apparaît plus au programme des immobilisations.
Janvier 2015
Le conseil annule la transaction visant l’acquisition du terrain ciblé pour l’aménagement du dépôt à neige en s’appuyant sur le rapport du 3 novembre, préparé par le consultant externe, et non sur un refus du MDEELCC contrairement aux attendus de la résolution visant la promesse d’achat de septembre 2013.
Le montant de 450 000 $ visant l’acquisition du terrain n’est plus réservé pour le projet du dépôt à neige et retourne dans le surplus libre et peut être affecté à n’importe quel autre projet.
Avril 2015
Le maire Couturier avoue en séance publique, suite à une question qui lui est adressée, que la demande de CA n’a jamais été déposée auprès du MDEELCC.

 

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